CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations respectives des parties à l’occasion des ventes effectuées par l’Atelier Nova Piercing, représenté par Melle WOJCIK Laure inscrite à la BCE sous le numéro BE0500802189.

Dès lors, le client s’engage à contracter avec l’Atelier NOVA Piercing conformément aux stipulations des présentes, sans préjudice de conditions particulières stipulées par écrit entre parties et expressément acceptées par elles.

Art. 2 - OFFRE & DEVIS

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

Art. 3 - PRIX

3.1. En cas de vente réalisée via la boutique en ligne ou à un de nos points de vente, nos prix sont libellés en euros, taxes comprises (TVAC).

3.2. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

3.3. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

3.4. Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires. S’il nous demande des prestations complémentaires, nous les lui facturerons à nos conditions habituelles.

Art. 4 – COMMANDES & PAIEMENT

4.1. Toute commande n’engage l’Atelier NOVA Piercing qu’après confirmation écrite de sa part.

4.2. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit au plus tard 5 jours après ladite commande, et sous réserve de l’accord écrit de l’Atelier NOVA Piercing.

4.3. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, Nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Art. 5 – LIVRAISON

5.1. Sauf mention contraire, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Ce délai est indicatif et reflète notre engagement commercial habituel.

5.2. Conformément à l’article VI.43 du Code de Droit Économique, la livraison aura lieu au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant la conclusion du contrat, sauf si un autre délai a été expressément convenu entre les parties.

5.3. En cas de dépassement injustifié du délai légal de 30 jours, le consommateur est en droit, après une mise en demeure restée sans effet, de demander la résolution du contrat. Dans ce cas, l’Atelier NOVA Piercing remboursera la totalité des sommes versées par le consommateur dans un délai de 14 jours.

5.4. En cas de retard de livraison et à condition que le délai ou la date de livraison soit impératif et spécifié comme tel dans le devis – et sauf cas de force majeure –, le client pourra prétendre à une indemnité ne pouvant excéder 10% du prix global de la commande, sans pouvoir excéder 50,00 €.

5.5. Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, en ce compris en cas de rupture de stock, la commande de l’article concerné sera résolue de plein droit, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

5.6. Si l’acheteur refuse de prendre livraison à la date convenue, nous pourrons, après mise en demeure, lui réclamer des frais de 20 EUR par jour et/ou résilier le contrat de plein droit, par simple lettre. Dans cette hypothèse, nous pourrons également lui réclamer une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée forfaitairement à 10% du prix global de la commande, sauf si l’acheteur établit que le défaut de prise de livraison est dû à un cas de force majeure.

5.7. Tous les risques relatifs aux marchandises vendues seront transférés à l’acheteur dès la prise de livraison effective.

5.8. La marchandise vendue restera la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet du prix.

Art. 6 – CONTRÔLE À RÉALISER PAR L’ACHETEUR EN CAS D’ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

L’acquéreur est prié d’examiner la marchandise livrée et de nous signaler au plus vite les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux.

Le cas échéant, les dispositions prévues aux articles suivants seront appliquées pour remédier aux défauts avérés.

Art. 7 – GARANTIE

7.1. Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, nous garantissons la conformité des biens livrés pendant une période de deux ans à compter de la délivrance. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

7.2. Le défaut est toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le client en avait connaissance ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.

7.3. La garantie ne couvre pas les défauts dus à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à un démontage ou à une réparation par un tiers non qualifié, ni aux cas de négligence ou de dommages intentionnels.

7.4. Le consommateur est invité à notifier tout défaut de conformité dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il l’a constaté. En cas d’achat en ligne, cette notification devra se faire par écrit. En cas d’achat en boutique, cette notification peut se faire par tout moyen.

7.5. Lorsque les conditions de la garantie sont remplies, le client a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable et sans frais. Si cela s’avère impossible ou disproportionné, un remboursement partiel ou total peut être proposé.

7.6. À l’expiration du délai légal de 2 ans, les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs aux vices cachés restent applicables. Dans ce cas, le client dispose d’un mois pour notifier le défaut à partir de sa découverte ou du moment où il aurait dû le découvrir.

Art.8 – DROIT DE RETRACTATION & RETOUR

8.1. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.

8.2. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible à l’adresse suivante : formulaire SPF Économie, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.3. Il est fortement recommandé de retourner les articles dans leur emballage d’origine et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

8.4. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de la décision de rétractation, mais pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Art.9 - FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, de grèves, etc.

Art. 10 – COPYRIGHT

10.1. l’Atelier NOVA Piercing se réserve l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces bijoux et accessoires, de même que sur les photographies de ses créations.

10.2. Le client acquiert un droit d’usage simple et habituel sur les marchandises livrées par l’Atelier NOVA Piercing, lesquelles ne peuvent en aucun cas être modifiées ou reproduites.

10.3. Toute publication sur les réseaux sociaux, sur un site ou une page internet ou tout autre moyen de diffusion par le client d’une photographie prise par l l’Atelier NOVA Piercing devra comporter la mention du nom de l’Atelier NOVA Piercing ainsi que le lien vers sa page professionnelle.

10.4. La violation de l’une des dispositions prévues à cet article pourra donner lieu à des dommages et intérêts moyennant envoi préalable d’une lettre de mise en demeure.

Art.11 – MODIFICATIONS DES CGV

11.1. l’Atelier NOVA Piercing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

11.2. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Art. 12 - DROITS APPLICABLES

12.1. Nos conventions sont régies par le droit belge.

12.2. En cas de litige, seules les juridictions de Liège, division Liège, seront compétentes.